NMA 5011 — Transports maritimes et côtiers de passagers
Official business activity classification for licensing, tax filing, and commercial registration in Morocco.
Portée et description officielle
Activité NMA 5011
Transports maritimes et côtiers de passagers. Le code d'activité NMA 5011 (Transports maritimes et côtiers de passagers) relève de la Division 50 (Transports par eau) au sein de la Section H (Transports et entreposage).
Périmètre Opérationnel & Critères de Classification
Couvre les entreprises, sociétés commerciales et établissements dont l'activité économique principale consiste en : transports maritimes et côtiers de passagers. Les entités classées sous le code 5011 appliquent les normes sectorielles et statistiques définies par le Haut-Commissariat au Plan (HCP).
Cadre Réglementaire & Obligations Légales
Nomenclature officielle (NMA 2014) obligatoire pour l'immatriculation au Registre du Commerce (OMPIC / CRI), l'identification fiscale et la taxe professionnelle auprès de la Direction Générale des Impôts (DGI), ainsi que l'affiliation sociale à la CNSS.