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Morocco • Nomenclature Marocaine des Activités (NMA 2014)
4789 ACTIVITY

NMA 4789 — Autres commerces de détail sur éventaires et marchés

Official business activity classification for licensing, tax filing, and commercial registration in Morocco.

Division Division 47 Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
Section Section G Commerce; réparation d'automobiles et de motocycles
Edition Nomenclature Marocaine des Activités (NMA 2014) Official Classification
Statut ● Officiel & En vigueur Legally Mandated Standard

Portée et description officielle

Activité NMA 4789

Autres commerces de détail sur éventaires et marchés. Le code d'activité NMA 4789 (Autres commerces de détail sur éventaires et marchés) relève de la Division 47 (Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles) au sein de la Section G (Commerce; réparation d'automobiles et de motocycles).

Périmètre Opérationnel & Critères de Classification

Couvre les entreprises, sociétés commerciales et établissements dont l'activité économique principale consiste en : autres commerces de détail sur éventaires et marchés. Les entités classées sous le code 4789 appliquent les normes sectorielles et statistiques définies par le Haut-Commissariat au Plan (HCP).

Cadre Réglementaire & Obligations Légales

Nomenclature officielle (NMA 2014) obligatoire pour l'immatriculation au Registre du Commerce (OMPIC / CRI), l'identification fiscale et la taxe professionnelle auprès de la Direction Générale des Impôts (DGI), ainsi que l'affiliation sociale à la CNSS.

Hiérarchie de classification

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