NMA 4716 — Autre commerce de détail en magasin en produits divers de l'artisanat
Official business activity classification for licensing, tax filing, and commercial registration in Morocco.
Portée et description officielle
Activité NMA 4716
Autre commerce de détail en magasin en produits divers de l'artisanat. Le code d'activité NMA 4716 (Autre commerce de détail en magasin en produits divers de l'artisanat) relève de la Division 47 (Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles) au sein de la Section G (Commerce; réparation d'automobiles et de motocycles).
Périmètre Opérationnel & Critères de Classification
Couvre les entreprises, sociétés commerciales et établissements dont l'activité économique principale consiste en : autre commerce de détail en magasin en produits divers de l'artisanat. Les entités classées sous le code 4716 appliquent les normes sectorielles et statistiques définies par le Haut-Commissariat au Plan (HCP).
Cadre Réglementaire & Obligations Légales
Nomenclature officielle (NMA 2014) obligatoire pour l'immatriculation au Registre du Commerce (OMPIC / CRI), l'identification fiscale et la taxe professionnelle auprès de la Direction Générale des Impôts (DGI), ainsi que l'affiliation sociale à la CNSS.