NMA 4715 — Autre commerce de détail en magasin non spécialisé à prédominance alimentaire
Official business activity classification for licensing, tax filing, and commercial registration in Morocco.
Portée et description officielle
Activité NMA 4715
Autre commerce de détail en magasin non spécialisé à prédominance alimentaire. Le code d'activité NMA 4715 (Autre commerce de détail en magasin non spécialisé à prédominance alimentaire) relève de la Division 47 (Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles) au sein de la Section G (Commerce; réparation d'automobiles et de motocycles).
Périmètre Opérationnel & Critères de Classification
Couvre les entreprises, sociétés commerciales et établissements dont l'activité économique principale consiste en : autre commerce de détail en magasin non spécialisé à prédominance alimentaire. Les entités classées sous le code 4715 appliquent les normes sectorielles et statistiques définies par le Haut-Commissariat au Plan (HCP).
Cadre Réglementaire & Obligations Légales
Nomenclature officielle (NMA 2014) obligatoire pour l'immatriculation au Registre du Commerce (OMPIC / CRI), l'identification fiscale et la taxe professionnelle auprès de la Direction Générale des Impôts (DGI), ainsi que l'affiliation sociale à la CNSS.