NMA 4618 — Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques
Official business activity classification for licensing, tax filing, and commercial registration in Morocco.
Portée et description officielle
Activité NMA 4618
Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques. Le code d'activité NMA 4618 (Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques) relève de la Division 46 (Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles) au sein de la Section G (Commerce; réparation d'automobiles et de motocycles).
Périmètre Opérationnel & Critères de Classification
Couvre les entreprises, sociétés commerciales et établissements dont l'activité économique principale consiste en : intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques. Les entités classées sous le code 4618 appliquent les normes sectorielles et statistiques définies par le Haut-Commissariat au Plan (HCP).
Cadre Réglementaire & Obligations Légales
Nomenclature officielle (NMA 2014) obligatoire pour l'immatriculation au Registre du Commerce (OMPIC / CRI), l'identification fiscale et la taxe professionnelle auprès de la Direction Générale des Impôts (DGI), ainsi que l'affiliation sociale à la CNSS.