NMA 4531 — Commerce de gros d'équipements automobiles
Official business activity classification for licensing, tax filing, and commercial registration in Morocco.
Portée et description officielle
Activité NMA 4531
Commerce de gros d'équipements automobiles. Le code d'activité NMA 4531 (Commerce de gros d'équipements automobiles) relève de la Division 45 (Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles) au sein de la Section G (Commerce; réparation d'automobiles et de motocycles).
Périmètre Opérationnel & Critères de Classification
Couvre les entreprises, sociétés commerciales et établissements dont l'activité économique principale consiste en : commerce de gros d'équipements automobiles. Les entités classées sous le code 4531 appliquent les normes sectorielles et statistiques définies par le Haut-Commissariat au Plan (HCP).
Cadre Réglementaire & Obligations Légales
Nomenclature officielle (NMA 2014) obligatoire pour l'immatriculation au Registre du Commerce (OMPIC / CRI), l'identification fiscale et la taxe professionnelle auprès de la Direction Générale des Impôts (DGI), ainsi que l'affiliation sociale à la CNSS.