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Morocco • Nomenclature Marocaine des Activités (NMA 2014)
4519 ACTIVITY

NMA 4519 — Commerce d'autres véhicules automobiles

Official business activity classification for licensing, tax filing, and commercial registration in Morocco.

Division Division 45 Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles
Section Section G Commerce; réparation d'automobiles et de motocycles
Edition Nomenclature Marocaine des Activités (NMA 2014) Official Classification
Statut ● Officiel & En vigueur Legally Mandated Standard

Portée et description officielle

Activité NMA 4519

Commerce d'autres véhicules automobiles. Le code d'activité NMA 4519 (Commerce d'autres véhicules automobiles) relève de la Division 45 (Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles) au sein de la Section G (Commerce; réparation d'automobiles et de motocycles).

Périmètre Opérationnel & Critères de Classification

Couvre les entreprises, sociétés commerciales et établissements dont l'activité économique principale consiste en : commerce d'autres véhicules automobiles. Les entités classées sous le code 4519 appliquent les normes sectorielles et statistiques définies par le Haut-Commissariat au Plan (HCP).

Cadre Réglementaire & Obligations Légales

Nomenclature officielle (NMA 2014) obligatoire pour l'immatriculation au Registre du Commerce (OMPIC / CRI), l'identification fiscale et la taxe professionnelle auprès de la Direction Générale des Impôts (DGI), ainsi que l'affiliation sociale à la CNSS.

Hiérarchie de classification

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