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Morocco • Nomenclature Marocaine des Activités (NMA 2014)
4299 ACTIVITY

NMA 4299 — Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.

Official business activity classification for licensing, tax filing, and commercial registration in Morocco.

Division Division 42 Génie civil
Section Section F Construction
Edition Nomenclature Marocaine des Activités (NMA 2014) Official Classification
Statut ● Officiel & En vigueur Legally Mandated Standard

Portée et description officielle

Activité NMA 4299

Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.. Le code d'activité NMA 4299 (Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.) relève de la Division 42 (Génie civil) au sein de la Section F (Construction).

Périmètre Opérationnel & Critères de Classification

Couvre les entreprises, sociétés commerciales et établissements dont l'activité économique principale consiste en : construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.. Les entités classées sous le code 4299 appliquent les normes sectorielles et statistiques définies par le Haut-Commissariat au Plan (HCP).

Cadre Réglementaire & Obligations Légales

Nomenclature officielle (NMA 2014) obligatoire pour l'immatriculation au Registre du Commerce (OMPIC / CRI), l'identification fiscale et la taxe professionnelle auprès de la Direction Générale des Impôts (DGI), ainsi que l'affiliation sociale à la CNSS.

Hiérarchie de classification

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