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Morocco • Nomenclature Marocaine des Activités (NMA 2014)
4120 ACTIVITY

NMA 4120 — Construction de bГўtiments résidentiels et non résidentiels

Official business activity classification for licensing, tax filing, and commercial registration in Morocco.

Division Division 41 Construction de bâtiments
Section Section F Construction
Edition Nomenclature Marocaine des Activités (NMA 2014) Official Classification
Statut ● Officiel & En vigueur Legally Mandated Standard

Portée et description officielle

Activité NMA 4120

Construction de bГўtiments résidentiels et non résidentiels. Le code d'activité NMA 4120 (Construction de bГўtiments résidentiels et non résidentiels) relève de la Division 41 (Construction de bâtiments) au sein de la Section F (Construction).

Périmètre Opérationnel & Critères de Classification

Couvre les entreprises, sociétés commerciales et établissements dont l'activité économique principale consiste en : construction de bгўtiments résidentiels et non résidentiels. Les entités classées sous le code 4120 appliquent les normes sectorielles et statistiques définies par le Haut-Commissariat au Plan (HCP).

Cadre Réglementaire & Obligations Légales

Nomenclature officielle (NMA 2014) obligatoire pour l'immatriculation au Registre du Commerce (OMPIC / CRI), l'identification fiscale et la taxe professionnelle auprès de la Direction Générale des Impôts (DGI), ainsi que l'affiliation sociale à la CNSS.

Hiérarchie de classification

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