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Morocco • Nomenclature Marocaine des Activités (NMA 2014)
4110 ACTIVITY

NMA 4110 — Promotion immobilière

Official business activity classification for licensing, tax filing, and commercial registration in Morocco.

Division Division 41 Construction de bâtiments
Section Section F Construction
Edition Nomenclature Marocaine des Activités (NMA 2014) Official Classification
Statut ● Officiel & En vigueur Legally Mandated Standard

Portée et description officielle

Activité NMA 4110

Promotion immobilière. Le code d'activité NMA 4110 (Promotion immobilière) relève de la Division 41 (Construction de bâtiments) au sein de la Section F (Construction).

Périmètre Opérationnel & Critères de Classification

Couvre les entreprises, sociétés commerciales et établissements dont l'activité économique principale consiste en : promotion immobilière. Les entités classées sous le code 4110 appliquent les normes sectorielles et statistiques définies par le Haut-Commissariat au Plan (HCP).

Cadre Réglementaire & Obligations Légales

Nomenclature officielle (NMA 2014) obligatoire pour l'immatriculation au Registre du Commerce (OMPIC / CRI), l'identification fiscale et la taxe professionnelle auprès de la Direction Générale des Impôts (DGI), ainsi que l'affiliation sociale à la CNSS.

Hiérarchie de classification

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