NMA 3900 — Dépollution et autres services de gestion des déchets
Official business activity classification for licensing, tax filing, and commercial registration in Morocco.
Portée et description officielle
Activité NMA 3900
Dépollution et autres services de gestion des déchets. Le code d'activité NMA 3900 (Dépollution et autres services de gestion des déchets) relève de la Division 39 (Dépollution et autres services de gestion des déchets) au sein de la Section E (Production et distribution d'eau; assainissement, gestion des déchets et dépollution).
Périmètre Opérationnel & Critères de Classification
Couvre les entreprises, sociétés commerciales et établissements dont l'activité économique principale consiste en : dépollution et autres services de gestion des déchets. Les entités classées sous le code 3900 appliquent les normes sectorielles et statistiques définies par le Haut-Commissariat au Plan (HCP).
Cadre Réglementaire & Obligations Légales
Nomenclature officielle (NMA 2014) obligatoire pour l'immatriculation au Registre du Commerce (OMPIC / CRI), l'identification fiscale et la taxe professionnelle auprès de la Direction Générale des Impôts (DGI), ainsi que l'affiliation sociale à la CNSS.