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Morocco • Nomenclature Marocaine des Activités (NMA 2014)
3900 ACTIVITY

NMA 3900 — Dépollution et autres services de gestion des déchets

Official business activity classification for licensing, tax filing, and commercial registration in Morocco.

Division Division 39 Dépollution et autres services de gestion des déchets
Section Section E Production et distribution d'eau; assainissement, gestion des déchets et dépollution
Edition Nomenclature Marocaine des Activités (NMA 2014) Official Classification
Statut ● Officiel & En vigueur Legally Mandated Standard

Portée et description officielle

Activité NMA 3900

Dépollution et autres services de gestion des déchets. Le code d'activité NMA 3900 (Dépollution et autres services de gestion des déchets) relève de la Division 39 (Dépollution et autres services de gestion des déchets) au sein de la Section E (Production et distribution d'eau; assainissement, gestion des déchets et dépollution).

Périmètre Opérationnel & Critères de Classification

Couvre les entreprises, sociétés commerciales et établissements dont l'activité économique principale consiste en : dépollution et autres services de gestion des déchets. Les entités classées sous le code 3900 appliquent les normes sectorielles et statistiques définies par le Haut-Commissariat au Plan (HCP).

Cadre Réglementaire & Obligations Légales

Nomenclature officielle (NMA 2014) obligatoire pour l'immatriculation au Registre du Commerce (OMPIC / CRI), l'identification fiscale et la taxe professionnelle auprès de la Direction Générale des Impôts (DGI), ainsi que l'affiliation sociale à la CNSS.

Hiérarchie de classification