NMA 3530 — Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
Official business activity classification for licensing, tax filing, and commercial registration in Morocco.
Portée et description officielle
Activité NMA 3530
Production et distribution de vapeur et d'air conditionné. Le code d'activité NMA 3530 (Production et distribution de vapeur et d'air conditionné) relève de la Division 35 (Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné) au sein de la Section D (Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné).
Périmètre Opérationnel & Critères de Classification
Couvre les entreprises, sociétés commerciales et établissements dont l'activité économique principale consiste en : production et distribution de vapeur et d'air conditionné. Les entités classées sous le code 3530 appliquent les normes sectorielles et statistiques définies par le Haut-Commissariat au Plan (HCP).
Cadre Réglementaire & Obligations Légales
Nomenclature officielle (NMA 2014) obligatoire pour l'immatriculation au Registre du Commerce (OMPIC / CRI), l'identification fiscale et la taxe professionnelle auprès de la Direction Générale des Impôts (DGI), ainsi que l'affiliation sociale à la CNSS.