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Morocco • Nomenclature Marocaine des Activités (NMA 2014)
3520 ACTIVITY

NMA 3520 — Production et distribution de combustibles gazeux

Official business activity classification for licensing, tax filing, and commercial registration in Morocco.

Division Division 35 Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Section Section D Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Edition Nomenclature Marocaine des Activités (NMA 2014) Official Classification
Statut ● Officiel & En vigueur Legally Mandated Standard

Portée et description officielle

Activité NMA 3520

Production et distribution de combustibles gazeux. Le code d'activité NMA 3520 (Production et distribution de combustibles gazeux) relève de la Division 35 (Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné) au sein de la Section D (Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné).

Périmètre Opérationnel & Critères de Classification

Couvre les entreprises, sociétés commerciales et établissements dont l'activité économique principale consiste en : production et distribution de combustibles gazeux. Les entités classées sous le code 3520 appliquent les normes sectorielles et statistiques définies par le Haut-Commissariat au Plan (HCP).

Cadre Réglementaire & Obligations Légales

Nomenclature officielle (NMA 2014) obligatoire pour l'immatriculation au Registre du Commerce (OMPIC / CRI), l'identification fiscale et la taxe professionnelle auprès de la Direction Générale des Impôts (DGI), ainsi que l'affiliation sociale à la CNSS.

Hiérarchie de classification

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