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Morocco • Nomenclature Marocaine des Activités (NMA 2014)
3103 ACTIVITY

NMA 3103 — Fabrication de matelas

Official business activity classification for licensing, tax filing, and commercial registration in Morocco.

Division Division 31 Fabrication de meubles
Section Section C Industries manufacturières
Edition Nomenclature Marocaine des Activités (NMA 2014) Official Classification
Statut ● Officiel & En vigueur Legally Mandated Standard

Portée et description officielle

Activité NMA 3103

Fabrication de matelas. Le code d'activité NMA 3103 (Fabrication de matelas) relève de la Division 31 (Fabrication de meubles) au sein de la Section C (Industries manufacturières).

Périmètre Opérationnel & Critères de Classification

Couvre les entreprises, sociétés commerciales et établissements dont l'activité économique principale consiste en : fabrication de matelas. Les entités classées sous le code 3103 appliquent les normes sectorielles et statistiques définies par le Haut-Commissariat au Plan (HCP).

Cadre Réglementaire & Obligations Légales

Nomenclature officielle (NMA 2014) obligatoire pour l'immatriculation au Registre du Commerce (OMPIC / CRI), l'identification fiscale et la taxe professionnelle auprès de la Direction Générale des Impôts (DGI), ainsi que l'affiliation sociale à la CNSS.

Hiérarchie de classification

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