NMA 2931 — Fabrication d'équipements électriques et électroniques automobiles
Official business activity classification for licensing, tax filing, and commercial registration in Morocco.
Portée et description officielle
Activité NMA 2931
Fabrication d'équipements électriques et électroniques automobiles. Le code d'activité NMA 2931 (Fabrication d'équipements électriques et électroniques automobiles) relève de la Division 29 (Industrie automobile) au sein de la Section C (Industries manufacturières).
Périmètre Opérationnel & Critères de Classification
Couvre les entreprises, sociétés commerciales et établissements dont l'activité économique principale consiste en : fabrication d'équipements électriques et électroniques automobiles. Les entités classées sous le code 2931 appliquent les normes sectorielles et statistiques définies par le Haut-Commissariat au Plan (HCP).
Cadre Réglementaire & Obligations Légales
Nomenclature officielle (NMA 2014) obligatoire pour l'immatriculation au Registre du Commerce (OMPIC / CRI), l'identification fiscale et la taxe professionnelle auprès de la Direction Générale des Impôts (DGI), ainsi que l'affiliation sociale à la CNSS.