NMA 2752 — Fabrication d'appareils ménagers non électriques
Official business activity classification for licensing, tax filing, and commercial registration in Morocco.
Portée et description officielle
Activité NMA 2752
Fabrication d'appareils ménagers non électriques. Le code d'activité NMA 2752 (Fabrication d'appareils ménagers non électriques) relève de la Division 27 (Fabrication d'équipements électriques) au sein de la Section C (Industries manufacturières).
Périmètre Opérationnel & Critères de Classification
Couvre les entreprises, sociétés commerciales et établissements dont l'activité économique principale consiste en : fabrication d'appareils ménagers non électriques. Les entités classées sous le code 2752 appliquent les normes sectorielles et statistiques définies par le Haut-Commissariat au Plan (HCP).
Cadre Réglementaire & Obligations Légales
Nomenclature officielle (NMA 2014) obligatoire pour l'immatriculation au Registre du Commerce (OMPIC / CRI), l'identification fiscale et la taxe professionnelle auprès de la Direction Générale des Impôts (DGI), ainsi que l'affiliation sociale à la CNSS.