NMA 2651 — Fabrication d'instruments et d'appareils de mesure, d'essai et de navigation
Official business activity classification for licensing, tax filing, and commercial registration in Morocco.
Portée et description officielle
Activité NMA 2651
Fabrication d'instruments et d'appareils de mesure, d'essai et de navigation. Le code d'activité NMA 2651 (Fabrication d'instruments et d'appareils de mesure, d'essai et de navigation) relève de la Division 26 (Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques) au sein de la Section C (Industries manufacturières).
Périmètre Opérationnel & Critères de Classification
Couvre les entreprises, sociétés commerciales et établissements dont l'activité économique principale consiste en : fabrication d'instruments et d'appareils de mesure, d'essai et de navigation. Les entités classées sous le code 2651 appliquent les normes sectorielles et statistiques définies par le Haut-Commissariat au Plan (HCP).
Cadre Réglementaire & Obligations Légales
Nomenclature officielle (NMA 2014) obligatoire pour l'immatriculation au Registre du Commerce (OMPIC / CRI), l'identification fiscale et la taxe professionnelle auprès de la Direction Générale des Impôts (DGI), ainsi que l'affiliation sociale à la CNSS.