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Morocco • Nomenclature Marocaine des Activités (NMA 2014)
2441 ACTIVITY

NMA 2441 — Production de métaux précieux

Official business activity classification for licensing, tax filing, and commercial registration in Morocco.

Division Division 24 Métallurgie
Section Section C Industries manufacturières
Edition Nomenclature Marocaine des Activités (NMA 2014) Official Classification
Statut ● Officiel & En vigueur Legally Mandated Standard

Portée et description officielle

Activité NMA 2441

Production de métaux précieux. Le code d'activité NMA 2441 (Production de métaux précieux) relève de la Division 24 (Métallurgie) au sein de la Section C (Industries manufacturières).

Périmètre Opérationnel & Critères de Classification

Couvre les entreprises, sociétés commerciales et établissements dont l'activité économique principale consiste en : production de métaux précieux. Les entités classées sous le code 2441 appliquent les normes sectorielles et statistiques définies par le Haut-Commissariat au Plan (HCP).

Cadre Réglementaire & Obligations Légales

Nomenclature officielle (NMA 2014) obligatoire pour l'immatriculation au Registre du Commerce (OMPIC / CRI), l'identification fiscale et la taxe professionnelle auprès de la Direction Générale des Impôts (DGI), ainsi que l'affiliation sociale à la CNSS.

Hiérarchie de classification

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