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EconomicCodes / Morocco / NMA / Section C / Division 23 / 2362
Morocco • Nomenclature Marocaine des Activités (NMA 2014)
2362 ACTIVITY

NMA 2362 — Fabrication d'éléments en plГўtre pour la construction

Official business activity classification for licensing, tax filing, and commercial registration in Morocco.

Division Division 23 Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques
Section Section C Industries manufacturières
Edition Nomenclature Marocaine des Activités (NMA 2014) Official Classification
Statut ● Officiel & En vigueur Legally Mandated Standard

Portée et description officielle

Activité NMA 2362

Fabrication d'éléments en plГўtre pour la construction. Le code d'activité NMA 2362 (Fabrication d'éléments en plГўtre pour la construction) relève de la Division 23 (Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques) au sein de la Section C (Industries manufacturières).

Périmètre Opérationnel & Critères de Classification

Couvre les entreprises, sociétés commerciales et établissements dont l'activité économique principale consiste en : fabrication d'éléments en plгўtre pour la construction. Les entités classées sous le code 2362 appliquent les normes sectorielles et statistiques définies par le Haut-Commissariat au Plan (HCP).

Cadre Réglementaire & Obligations Légales

Nomenclature officielle (NMA 2014) obligatoire pour l'immatriculation au Registre du Commerce (OMPIC / CRI), l'identification fiscale et la taxe professionnelle auprès de la Direction Générale des Impôts (DGI), ainsi que l'affiliation sociale à la CNSS.

Hiérarchie de classification

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