NMA 2361 — Fabrication d'éléments en béton pour la construction
Official business activity classification for licensing, tax filing, and commercial registration in Morocco.
Portée et description officielle
Activité NMA 2361
Fabrication d'éléments en béton pour la construction. Le code d'activité NMA 2361 (Fabrication d'éléments en béton pour la construction) relève de la Division 23 (Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques) au sein de la Section C (Industries manufacturières).
Périmètre Opérationnel & Critères de Classification
Couvre les entreprises, sociétés commerciales et établissements dont l'activité économique principale consiste en : fabrication d'éléments en béton pour la construction. Les entités classées sous le code 2361 appliquent les normes sectorielles et statistiques définies par le Haut-Commissariat au Plan (HCP).
Cadre Réglementaire & Obligations Légales
Nomenclature officielle (NMA 2014) obligatoire pour l'immatriculation au Registre du Commerce (OMPIC / CRI), l'identification fiscale et la taxe professionnelle auprès de la Direction Générale des Impôts (DGI), ainsi que l'affiliation sociale à la CNSS.