NMA 2313 — Fabrication de verre creux
Official business activity classification for licensing, tax filing, and commercial registration in Morocco.
Portée et description officielle
Activité NMA 2313
Fabrication de verre creux. Le code d'activité NMA 2313 (Fabrication de verre creux) relève de la Division 23 (Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques) au sein de la Section C (Industries manufacturières).
Périmètre Opérationnel & Critères de Classification
Couvre les entreprises, sociétés commerciales et établissements dont l'activité économique principale consiste en : fabrication de verre creux. Les entités classées sous le code 2313 appliquent les normes sectorielles et statistiques définies par le Haut-Commissariat au Plan (HCP).
Cadre Réglementaire & Obligations Légales
Nomenclature officielle (NMA 2014) obligatoire pour l'immatriculation au Registre du Commerce (OMPIC / CRI), l'identification fiscale et la taxe professionnelle auprès de la Direction Générale des Impôts (DGI), ainsi que l'affiliation sociale à la CNSS.