NMA 2312 — Façonnage et transformation du verre plat
Official business activity classification for licensing, tax filing, and commercial registration in Morocco.
Portée et description officielle
Activité NMA 2312
Façonnage et transformation du verre plat. Le code d'activité NMA 2312 (Façonnage et transformation du verre plat) relève de la Division 23 (Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques) au sein de la Section C (Industries manufacturières).
Périmètre Opérationnel & Critères de Classification
Couvre les entreprises, sociétés commerciales et établissements dont l'activité économique principale consiste en : façonnage et transformation du verre plat. Les entités classées sous le code 2312 appliquent les normes sectorielles et statistiques définies par le Haut-Commissariat au Plan (HCP).
Cadre Réglementaire & Obligations Légales
Nomenclature officielle (NMA 2014) obligatoire pour l'immatriculation au Registre du Commerce (OMPIC / CRI), l'identification fiscale et la taxe professionnelle auprès de la Direction Générale des Impôts (DGI), ainsi que l'affiliation sociale à la CNSS.