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EconomicCodes / Morocco / NMA / Section C / Division 23 / 2312
Morocco • Nomenclature Marocaine des Activités (NMA 2014)
2312 ACTIVITY

NMA 2312 — Façonnage et transformation du verre plat

Official business activity classification for licensing, tax filing, and commercial registration in Morocco.

Division Division 23 Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques
Section Section C Industries manufacturières
Edition Nomenclature Marocaine des Activités (NMA 2014) Official Classification
Statut ● Officiel & En vigueur Legally Mandated Standard

Portée et description officielle

Activité NMA 2312

Façonnage et transformation du verre plat. Le code d'activité NMA 2312 (Façonnage et transformation du verre plat) relève de la Division 23 (Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques) au sein de la Section C (Industries manufacturières).

Périmètre Opérationnel & Critères de Classification

Couvre les entreprises, sociétés commerciales et établissements dont l'activité économique principale consiste en : façonnage et transformation du verre plat. Les entités classées sous le code 2312 appliquent les normes sectorielles et statistiques définies par le Haut-Commissariat au Plan (HCP).

Cadre Réglementaire & Obligations Légales

Nomenclature officielle (NMA 2014) obligatoire pour l'immatriculation au Registre du Commerce (OMPIC / CRI), l'identification fiscale et la taxe professionnelle auprès de la Direction Générale des Impôts (DGI), ainsi que l'affiliation sociale à la CNSS.

Hiérarchie de classification

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