NMA 1396 — Fabrication d'autres textiles techniques et industriels
Official business activity classification for licensing, tax filing, and commercial registration in Morocco.
Portée et description officielle
Activité NMA 1396
Fabrication d'autres textiles techniques et industriels. Le code d'activité NMA 1396 (Fabrication d'autres textiles techniques et industriels) relève de la Division 13 (Fabrication de textiles) au sein de la Section C (Industries manufacturières).
Périmètre Opérationnel & Critères de Classification
Couvre les entreprises, sociétés commerciales et établissements dont l'activité économique principale consiste en : fabrication d'autres textiles techniques et industriels. Les entités classées sous le code 1396 appliquent les normes sectorielles et statistiques définies par le Haut-Commissariat au Plan (HCP).
Cadre Réglementaire & Obligations Légales
Nomenclature officielle (NMA 2014) obligatoire pour l'immatriculation au Registre du Commerce (OMPIC / CRI), l'identification fiscale et la taxe professionnelle auprès de la Direction Générale des Impôts (DGI), ainsi que l'affiliation sociale à la CNSS.