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EconomicCodes / Morocco / NMA / Section C / Division 13 / 1395
Morocco • Nomenclature Marocaine des Activités (NMA 2014)
1395 ACTIVITY

NMA 1395 — Fabrication de non-tissés, sauf habillement

Official business activity classification for licensing, tax filing, and commercial registration in Morocco.

Division Division 13 Fabrication de textiles
Section Section C Industries manufacturières
Edition Nomenclature Marocaine des Activités (NMA 2014) Official Classification
Statut ● Officiel & En vigueur Legally Mandated Standard

Portée et description officielle

Activité NMA 1395

Fabrication de non-tissés, sauf habillement. Le code d'activité NMA 1395 (Fabrication de non-tissés, sauf habillement) relève de la Division 13 (Fabrication de textiles) au sein de la Section C (Industries manufacturières).

Périmètre Opérationnel & Critères de Classification

Couvre les entreprises, sociétés commerciales et établissements dont l'activité économique principale consiste en : fabrication de non-tissés, sauf habillement. Les entités classées sous le code 1395 appliquent les normes sectorielles et statistiques définies par le Haut-Commissariat au Plan (HCP).

Cadre Réglementaire & Obligations Légales

Nomenclature officielle (NMA 2014) obligatoire pour l'immatriculation au Registre du Commerce (OMPIC / CRI), l'identification fiscale et la taxe professionnelle auprès de la Direction Générale des Impôts (DGI), ainsi que l'affiliation sociale à la CNSS.

Hiérarchie de classification

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