NMA 1392 — Fabrication d'articles textiles, sauf habillement
Official business activity classification for licensing, tax filing, and commercial registration in Morocco.
Portée et description officielle
Activité NMA 1392
Fabrication d'articles textiles, sauf habillement. Le code d'activité NMA 1392 (Fabrication d'articles textiles, sauf habillement) relève de la Division 13 (Fabrication de textiles) au sein de la Section C (Industries manufacturières).
Périmètre Opérationnel & Critères de Classification
Couvre les entreprises, sociétés commerciales et établissements dont l'activité économique principale consiste en : fabrication d'articles textiles, sauf habillement. Les entités classées sous le code 1392 appliquent les normes sectorielles et statistiques définies par le Haut-Commissariat au Plan (HCP).
Cadre Réglementaire & Obligations Légales
Nomenclature officielle (NMA 2014) obligatoire pour l'immatriculation au Registre du Commerce (OMPIC / CRI), l'identification fiscale et la taxe professionnelle auprès de la Direction Générale des Impôts (DGI), ainsi que l'affiliation sociale à la CNSS.