NMA 1089 — Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a.
Official business activity classification for licensing, tax filing, and commercial registration in Morocco.
Portée et description officielle
Activité NMA 1089
Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a.. Le code d'activité NMA 1089 (Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a.) relève de la Division 10 (Industries alimentaires) au sein de la Section C (Industries manufacturières).
Périmètre Opérationnel & Critères de Classification
Couvre les entreprises, sociétés commerciales et établissements dont l'activité économique principale consiste en : fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a.. Les entités classées sous le code 1089 appliquent les normes sectorielles et statistiques définies par le Haut-Commissariat au Plan (HCP).
Cadre Réglementaire & Obligations Légales
Nomenclature officielle (NMA 2014) obligatoire pour l'immatriculation au Registre du Commerce (OMPIC / CRI), l'identification fiscale et la taxe professionnelle auprès de la Direction Générale des Impôts (DGI), ainsi que l'affiliation sociale à la CNSS.