NMA 1039 — Transformation et conservation d'autres fruits et légumes
Official business activity classification for licensing, tax filing, and commercial registration in Morocco.
Portée et description officielle
Activité NMA 1039
Transformation et conservation d'autres fruits et légumes. Le code d'activité NMA 1039 (Transformation et conservation d'autres fruits et légumes) relève de la Division 10 (Industries alimentaires) au sein de la Section C (Industries manufacturières).
Périmètre Opérationnel & Critères de Classification
Couvre les entreprises, sociétés commerciales et établissements dont l'activité économique principale consiste en : transformation et conservation d'autres fruits et légumes. Les entités classées sous le code 1039 appliquent les normes sectorielles et statistiques définies par le Haut-Commissariat au Plan (HCP).
Cadre Réglementaire & Obligations Légales
Nomenclature officielle (NMA 2014) obligatoire pour l'immatriculation au Registre du Commerce (OMPIC / CRI), l'identification fiscale et la taxe professionnelle auprès de la Direction Générale des Impôts (DGI), ainsi que l'affiliation sociale à la CNSS.