NMA 0899 — Autres activités extractives n.c.a.
Official business activity classification for licensing, tax filing, and commercial registration in Morocco.
Portée et description officielle
Activité NMA 0899
Autres activités extractives n.c.a.. Le code d'activité NMA 0899 (Autres activités extractives n.c.a.) relève de la Division 08 (Autres industries extractives) au sein de la Section B (Industries extractives).
Périmètre Opérationnel & Critères de Classification
Couvre les entreprises, sociétés commerciales et établissements dont l'activité économique principale consiste en : autres activités extractives n.c.a.. Les entités classées sous le code 0899 appliquent les normes sectorielles et statistiques définies par le Haut-Commissariat au Plan (HCP).
Cadre Réglementaire & Obligations Légales
Nomenclature officielle (NMA 2014) obligatoire pour l'immatriculation au Registre du Commerce (OMPIC / CRI), l'identification fiscale et la taxe professionnelle auprès de la Direction Générale des Impôts (DGI), ainsi que l'affiliation sociale à la CNSS.