NMA 0812 — Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin
Official business activity classification for licensing, tax filing, and commercial registration in Morocco.
Portée et description officielle
Activité NMA 0812
Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin. Le code d'activité NMA 0812 (Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin) relève de la Division 08 (Autres industries extractives) au sein de la Section B (Industries extractives).
Périmètre Opérationnel & Critères de Classification
Couvre les entreprises, sociétés commerciales et établissements dont l'activité économique principale consiste en : exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin. Les entités classées sous le code 0812 appliquent les normes sectorielles et statistiques définies par le Haut-Commissariat au Plan (HCP).
Cadre Réglementaire & Obligations Légales
Nomenclature officielle (NMA 2014) obligatoire pour l'immatriculation au Registre du Commerce (OMPIC / CRI), l'identification fiscale et la taxe professionnelle auprès de la Direction Générale des Impôts (DGI), ainsi que l'affiliation sociale à la CNSS.