NMA 0111 — Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Official business activity classification for licensing, tax filing, and commercial registration in Morocco.
Portée et description officielle
Activité NMA 0111
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses. Le code d'activité NMA 0111 (Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses) relève de la Division 01 (Culture et production animale, chasse et services annexes) au sein de la Section A (Agriculture, sylviculture et pêche).
Périmètre Opérationnel & Critères de Classification
Couvre les entreprises, sociétés commerciales et établissements dont l'activité économique principale consiste en : culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses. Les entités classées sous le code 0111 appliquent les normes sectorielles et statistiques définies par le Haut-Commissariat au Plan (HCP).
Cadre Réglementaire & Obligations Légales
Nomenclature officielle (NMA 2014) obligatoire pour l'immatriculation au Registre du Commerce (OMPIC / CRI), l'identification fiscale et la taxe professionnelle auprès de la Direction Générale des Impôts (DGI), ainsi que l'affiliation sociale à la CNSS.